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Clause de non-responsabilité

Les définitions suivantes s'appliquent à la présente clause de non-responsabilité :

  • la page web : toute page web dans laquelle l'éditeur inclut un lien hypertexte vers la présente clause de non-responsabilité dans l'intention que celle-ci s'applique à cette page ;
  • l'éditeur : l'éditeur autorisé de la page web ;
  • utilisation(s) : entre autres, chargement, connexion, récupération, consultation, lecture, visualisation, écoute, édition, remplissage (de formulaires), envoi, copie (temporaire), stockage, transmission, distribution, utilisation de services, accomplissement d'actes juridiques (par exemple, achat, location) ;
  • vous : la personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise la page web ;
  • le contenu : notamment des textes, des images, des liens hypertextes, des clips sonores et/ou vidéo et/ou d'autres objets ;
  • dommages : dommages directs ou indirects de toute nature, y compris la perte de données et d'activités, la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'autres pertes économiques.

Les dispositions suivantes s'appliquent à la page web. En utilisant la page web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

L'éditeur s'efforce d'actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page web. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect.

L'éditeur fournit le contenu de la page web dans l'état où il se trouve réellement, sans aucune garantie quant à son bien-fondé, son adéquation à un usage particulier ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à un usage privé.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui ont été ou risquent d'être causés et qui résultent ou sont liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation de la page web ou à l'impossibilité de consulter la page web.

L'éditeur peut, à sa discrétion et à tout moment, modifier ou supprimer la page web ou la faire modifier ou supprimer, avec ou sans préavis. L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une modification ou d'une suppression.

Sous réserve de cette clause de non-responsabilité, l'éditeur n'est pas responsable des fichiers de tiers manifestement liés à la page web. L'établissement de liens n'implique pas l'approbation de ces fichiers.

L'utilisation non autorisée ou incorrecte de la page web ou de son contenu peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des règles relatives à la vie privée, à la publication et/ou à la communication au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir de la page web.

L'éditeur se réserve le droit de vous refuser l'autorisation d'utiliser la page web et/ou d'utiliser certains services offerts sur la page web. Dans ce cas, l'éditeur peut surveiller l'accès à la page web.

Vous protégerez et indemniserez l'éditeur, ses employés, représentants, détenteurs de licences, partenaires commerciaux et l'auteur de la présente clause de non-responsabilité contre toute mesure judiciaire et extrajudiciaire, condamnation, etc., y compris les frais d'assistance juridique, comptables, etc. institués par des tiers à la suite de ou en rapport avec votre utilisation de la page web, votre violation de toute réglementation légale ou des droits de tiers.

M. F.J. Van Eeckhoutte, avocat spécialisé en TIC/IE, Amersfoort, www.vaneeckhoutteadvocaten.nl